Respirateurs Philips défectueux : une action judiciaire collective lancée contre le fabricant néerlandais


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Des malades et associations s’organisent pour entamer une action judiciaire collective contre le fabricant néerlandais Philips Electronics. Le groupe a lancé une campagne de rappel de produits mondiale pour des appareils à « pression positive », utilisés pour lutter contre l’apnée du sommeil. Ces respirateurs artificiels ont été jugés défectueux.

C’est une page particulièrement importante qui se tourne dans le dossier du « Respiratorgate ». Me Christophe Lèguevaques, avocat toulousain au barreau de Paris, s’apprête à lancer une procédure collective en justice contre Philips Electronics, dans l’affaire dites des respirateurs artificiels défectueux, utilisés pour lutter contre l’apnée du sommeil.

Le fabricant néerlandais a incorporé dans ses appareils une mousse insonorisante qui, en se dégradant, est susceptible de dégager des particules chimiques. Ces micro-éléments, particulièrement nocifs pour la santé, sont ventilés par la machine et peuvent atteindre les poumons des utilisateurs. « C’est un peu comme si on vous envoyait de la poussière d’amiante en permanence, explique Me Lèguevaques à La Dépêche du Midi. Cela occasionne des irritations et, dans certains cas, des cancers ».

« Les salariés de Philips Electronics très inquiets »

Selon l’avocat toulousain, le problème est ancien : « On a des informations qui viennent des États-Unis, qui tendent à démontrer que Philips était informé des problèmes de ses respirateurs depuis 2015. Une enquête diligentée par l’Agence américaine des médicaments (FDA) affirmait que les salariés de Philips Electronics, constatant des problèmes sur cette fameuse mousse, se disaient déjà très inquiets à l’époque ».

Contacté par La Dépêche du Midi, le groupe a affirmé qu’au cours des années précédentes, « il y a eu très peu de plaintes liées à la dégradation de la mousse, que Philips a évaluées et traitées au cas par cas. Les problèmes potentiels liés aux composés organiques volatils n’ont commencé à faire surface que plus récemment ».

Six ans plus tard, en juin 2021, le groupe a publié une « notification de rappel » sur son site internet concernant près de 5 millions d’appareils dans le monde et près de 370 000 respirateurs en France. Une communication « insuffisante » pour l’avocat : « L’Agence Nationale de sécurité du médicament (ANSM) affirme que 93% des patients qui utilisent ces respirateurs ne sont pas au courant de leur défaillance ».

Le 7 février dernier déjà, l’ANSM avait tapé du poing sur la table, estimant que le plan de remplacement des appareils n’évoluait pas assez rapidement : seuls 7% des appareils avaient été retournés. L’organisme a donc décidé ce vendredi de « prendre une décision de police sanitaire pour accélérer le remplacement de certains appareils ». Un choix contesté par Philips qui affirme étudier « la possibilité d’intenter un recours contre cette décision dans les plus brefs délais ».

Le fabricant néerlandais maintient : « D’après les premières données disponibles, le risque de cancer lié à l’utilisation de ces appareils n’est pas avéré ».

Un « Mediator de la respiration »

« Il va falloir que le groupe Philips Electronics vienne vers nous et fasse des propositions, affirme Me Lèguevaques, qui décrit l’affaire comme un Médiator de la respiration’. Nous avons en face des personnes qui ont besoin d’être informées et rassurées sur ce qu’il se passe ».

L’avocat toulousain souhaite ainsi engager deux procédures judiciaires contre le fabricant néerlandais. Le bâtonnier propose dans un premier temps une action pénale contre Philips Electronics. « Une expertise médicale auprès des personnes qui ont utilisé ces respirateurs pendant des années sera nécessaire, estime l’avocat. Il s’agira alors de savoir en combien de temps le risque de cancer est avéré lorsque l’on utilise ces appareils. »

Me Lèguevaques souhaite également engager une seconde action, au civil cette fois-ci, pour « préjudice moral d’anxiété ». En pratique, les personnes qui souhaitent s’inscrire dans cette démarche peuvent s’inscrire jusqu’au 11 avril sur la plateforme d’actions collectives Myleo.

De son côté, Philips affirme que « l’information aux patients concernés a été faite par l’intermédiaire des prestataires de santé et des médecins traitants » et indique vouloir partager « de façon transparente, toutes les informations dont il dispose, pour leur permettre de répondre aux questions des patients ».

Source: https://www.ladepeche.fr/2022/02/11/respirateurs-philips-defectueux-une-action-judiciaire-collective-lancee-contre-le-fabricant-neerlandais-10103690.php


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