Pass vaccinal : le Sénat rejette les contrôles d’identité par les cafetiers et restaurateurs


Pass Vaccinal France

Les sénateurs poursuivent l’examen du projet de loi permettant le passage du pass sanitaire au pass vaccinal, ils ont supprimé ce mardi soir la possibilité pour les patrons de bars, cafés et restaurant, de vérifier l’identité de leurs clients lors du contrôle du pass.

Dernière ligne droite pour le projet de loi sanitaire au Sénat. Après plusieurs heures d’examen jusque tard dans la nuit mardi soir, les sénateurs vont reprendre ce mercredi en fin d’après-midi les débats sur le pass vaccinal. Des débats beaucoup plus sereins qu’à l’Assemblée nationale, mais avec une majorité de droite qui maintient la pression. Pas à pas, les sénateurs ont supprimé les points les plus sensibles du texte, comme la vérification d’identité au moment du contrôle du pass vaccinal dans les bars et les restaurants.

Les sénateurs ont également prévu de limiter le pass vaccinal aux plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire. Ils veulent aussi établir un seuil qui permettra automatiquement de ne plus imposer le pass vaccinal s’il y a moins de 10.000 hospitalisations liées au covid. Il y en a actuellement plus de 23.000.

Des jauges proportionnelles dans les stades et les salles de spectacle

Un amendement a été également été adopté afin d’instaurer des jauges proportionnelles aux capacités des stades et des salles de spectacle, au lieu des 5000 spectateurs actuellement autorisés, quelle que soit la capacité d’accueil de l’enceinte ou de la salle.

Le Sénat devrait voter cette version du projet de loi sanitaire sur le pass vaccinal dans la journée, une commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat aura ensuite lieu jeudi à 14h, selon Matignon et une source parlementaire à franceinfo. Cette commission mixte paritaire va réunir sept sénateurs et sept députés pour tomber d’accord sur un texte commun.

Source : https://www.francebleu.fr/infos/politique/pass-vaccinal-le-senat-rejette-les-controles-d-identites-par-les-cafetiers-et-restaurateurs-1641965853


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