Pass vaccinal : il faudra un document avec photo d’identité pour le contrôle dans les restaurants


Pass vaccinal

Les députés ont adopté le texte controversé du pass vaccinal, en deuxième lecture dans la nuit de vendredi à samedi. Voici les principaux changements du texte :

– Le pass vaccinal ne s’appliquera qu’aux personnes âgées de plus de 16 ans. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront uniquement soumis au pass sanitaire. Ils pourront ainsi aller au restaurant ou au cinéma en produisant le résultat négatif d’un simple test de dépistage. Les mineurs de plus de 12 ans sont soumis à l’obligation du pass sanitaire partout où celui-ci est requis depuis le 30 septembre.

– Parmi les autres sujets de débats : la « vérification de la concordance d’identité » avec le pass par les cafetiers ou restaurateurs. Cette vérification d’identité pourra se faire sur la base d’un « document officiel comportant sa photographie ».

– Les députés ont prévu de réduire de moitié le montant de l’amende administrative par salarié, pour les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail. L’amende prévue passe de 1 000 à 500 euros par salarié.

– Les députés ont aussi décidé de maintenir la possibilité, pour les organisateurs de meetings politiques en vue de la présidentielle, de conditionner leur accès au pass vaccinal.

Et maintenant ?

Le Sénat examinera à nouveau le projet de loi ce samedi, puis l’Assemblée nationale aura le dernier mot probablement dès dimanche, pour son adoption définitive. « Nous allons voir comment se déroulent les débats au Sénat et s’il y a une saisine du Conseil constitutionnel. Le texte pourrait, je pense, être applicable à la fin de la semaine » prochaine, a indiqué ce samedi matin sur Franceinfo la présidente de la commission des lois de l’Assemblée, la députée (LREM) Yaël Braun-Pivet.

Source: https://www.lavoixdunord.fr/1127481/article/2022-01-15/pass-vaccinal-il-faudra-un-document-avec-photo-d-identite-pour-le-controle-dans


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