Pass Sanitaire : le Conseil constitutionnel valide, mais censure deux mesures


C’était attendu. Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, le pass sanitaire dans son ensemble. Saisis le Premier ministre lui-même et des parlementaires, les Sages devaient trancher de l’extension du dispositif à compter du 9 août aux bars, cafés, restaurants, avions, trains et cars, ainsi qu’aux établissements médicaux et centres commerciaux. Le Conseil constitutionnel ne rejette pas non plus l’obligation faites aux soignants de se faire vacciner contre le Covid-19.

Devant les députés de l’Assemblée nationale, avant le vote du texte définitif, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel pour vérifier que le texte respectait la Constitution. « Le pass sanitaire n’est pas une atteinte aux libertés. (…) Sur l’ensemble du texte dont vous êtes saisis, je saisirai le Conseil constitutionnel », avait-il dit. Des députés et sénateurs avaient aussi saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du texte.

Déjà étendu depuis le 21 juillet aux lieux de culture et de loisirs, comme les cinémas, les musées, les théâtres ou les parcs d’attractions, le pass sanitaire doit être étendu aux autres lieux du quotidien et transports de longue distance à partir du 9 août, comme l’avait annoncé Emmanuel Macron dans une allocution le 13 juillet. Après d’âpres débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, les parlementaires s’étaient mis d’accord le 26 juillet sur le texte.

Plus d’informations à suivre

Source: Le Parisien

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