Fraude à la CAF et au RSA : la famille perçoit 80 000 euros d’aides sociales de la France alors qu’elle vit en Algérie


Fraude à la CAF et au RSA

80 000 euros pendant six ans. Soit environ 550 euros par mois. C’est la somme qu’une famille qui vit en Algérie a perçue sans y avoir droit en recevant le RSA (Revenu de solidarité active) et des aides de la CAF.

Pour cette fraude conséquente aux prestations sociales, un couple a été jugé par le tribunal judiciaire d’Avignon, le mardi 15 février. Le couple et ses quatre enfants vivent en Algérie. Le père faisait régulièrement des allers-retours entre Avignon et le Maghreb.

Dans ce genre d’affaire, les poursuites pénales sont rares. Un échéancier de remboursement est en général mis en place. « Si ce dossier arrive devant un tribunal, c’est du fait de l’ampleur de la fraude, son montant et sa durée », a expliqué le vice-procureur Pierre Cramier, d’après le Dauphiné Libéré. « C’est une malhonnêteté qui fragilise le système », a assuré le magistrat.

À la barre, le père s’est expliqué. « J’avais pas le choix, j’étais malade ». La mère, elle, a affirmé : « Je n’avais pas conscience que c’était aussi grave que ça. Je l’ai fait pour mes enfants ».

Le vice-procureur a requis le remboursement des sommes perçues et une peine de 3 à 4 mois de prison avec sursis. Le couple, qui s’est installé en France depuis fin 2021, a déjà dû commencer à rembourser la somme via des retenues sur le versement des prestations auxquelles il a droit. Une procédure est en cours devant le tribunal administratif. Le jugement sera rendu le 15 mars prochain.

Source: https://www.ladepeche.fr/2022/02/16/fraude-a-la-caf-et-au-rsa-la-famille-percoit-80-000-euros-daides-sociales-de-la-france-alors-quelle-vit-en-algerie-10114284.php


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