Loi immigration : les aides au logement au cœur du bras de fer entre la droite et la majorité

Loi immigration : les aides au logement au cœur du bras de fer entre la droite et la majorité

Alors que la commission mixte paritaire a repris mardi matin l’examen du projet de loi immigration, la droite insiste pour conditionner les aides au logement accordés aux étrangers à cinq ans de résidence sur le territoire, contre six mois actuellement. La Première ministre, qui veut éviter que le sujet divise sa majorité, était attendue dans la matinée à la réunion des députés Renaissance. 

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L’instance composée de sept députés et autant de sénateurs a repris ses travaux comme prévu vers 10H30.

Signe des difficultés à conclure, le vote définitif prévu dans l’après-midi a été repoussé à 19H00 au Sénat et 21H30 à l’Assemblée.

A la chambre basse, où le sujet divise la majorité, l’issue du vote en cas d’accord au sein de cette commission est très incertain et fait peser le risque d’une grave crise pour la macronie.

Plusieurs dizaines d’articles restent encore à examiner par la CMP, à commencer par celui concernant l’aide personnalisée au logement (APL), que la droite souhaite conditionner à cinq ans de résidence pour les étrangers – deux ans et demi pour ceux qui travaillent – contre six mois actuellement.

Un durcissement que Bruno Retailleau croyait avoir obtenu auprès d’Elisabeth Borne, à qui il a demandé de « respecter ses engagements ». « La question est cruciale » et à ce stade « le chemin n’est pas trouvé » pour aboutir à un compromis, a ajouté le chef des sénateurs LR.

Le chef des sénateurs LR Bruno Retailleau lors de débats sur le projet de loi immigration au Sénat, le 14 novembre 2023 à Paris © Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP/Archives

 

La Première ministre, qui veut éviter que le sujet divise sa majorité, était attendue dans la matinée à la réunion des députés Renaissance.

« Nous voulons un délai de carence » pour l’obtention de l’aide au logement, a insisté le président des Républicains Eric Ciotti sur BFMTV et RMC. Il a entrouvert une porte en indiquant que son parti n’avait « pas de ligne fixée » sur la durée de ce délai, qui « sera débattue ce matin ».

Selon plusieurs sources parlementaires, un atterrissage se dessine sur un délai réduit à trois mois de résidence pour les étrangers qui travaillent. « Il faudra bien que les choses se débloquent », a estimé la députée LR Annie Genevard sur franceinfo, disant avoir « bon espoir » que la CMP, dont elle est membre, « soit conclusive », même si « on en a au moins pour la journée, peut-être même la soirée ».

« Nous ne cèderons pas »

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est montré optimiste, envisageant sur France 2 un vote « sans doute en fin de journée (ou) en début de soirée », mais « pas à n’importe quel prix (ni) dans n’importe quelles conditions ».

Sauf que la majorité macroniste ne l’entend de cette oreille. « Nous ne cèderons pas » sur les aides au logement, et « il n’y aura pas d’accord » si la droite maintient ses exigences, a prévenu le chef des députés Renaissance, Sylvain Maillard, sur Europe 1 et CNews.

Lors des tractations qui ont précédé la CMP, « nous n’avons jamais parlé des APL et nous n’acceptons pas le principe que (ces aides) soient conditionnées à une préférence nationale », a-t-il insisté, s’indignant qu' »une infirmière congolaise (et) une infirmière française n’auraient pas le droit aux mêmes conditions ».

Le camp présidentiel a déjà validé plusieurs autres mesures réclamées par la droite, notamment des quotas d’immigration pluriannuels définis au Parlement, le rétablissement d’un délit de séjour irrégulier puni d’une amende ou encore une restriction de l’accès aux tarifs réduits dans les transports pour les sans papiers.

Le gouvernement a également répondu aux ultimatums des Républicains, avec des engagements écrits à réforme l’aide médicale d’Etat « en début d’année 2024 » et à « accélérer au maximum » l’ouverture de nouveaux centres de rétention en vue d’expulser davantage d’étrangers irréguliers.

Le chef des députés socialistes Boris Vallaud (c) fait une déclaration à la presse à son arrivée à l'Assemblée nationale, le 18 décembre 2023 à Paris
Le chef des députés socialistes Boris Vallaud (c) fait une déclaration à la presse à son arrivée à l’Assemblée nationale, le 18 décembre 2023 à Paris © JULIEN DE ROSA / AFP

Des concessions qui prouvent que « la majorité a cédé sur toutes les lignes rouges et a dépassé les lignes bleu marine », selon le chef des députés socialistes Boris Vallaud dans une allusion aux idées défendues par la cheffe de file du RN Marine Le Pen.

Pour autant, même si la CMP aboutit à un texte, le Rassemblement national « s’abstiendra ou votera contre », sauf « si les mesures qui visent à faciliter la régularisation d’immigrés clandestins sur le sol français sont retirées », a annoncé son président Jordan Bardella sur France Inter.

Hautement improbable, car la régularisation de travailleurs sans papiers qui a longtemps cristallisé les oppositions reste inscrite dans le texte, à la main des préfets comme l’exigeait la droite.

gbh-far-arz-pab-cg/hr/bow

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