Le Sénat français rejette le traité Ceta de libre-échange entre l’UE et le Canada

Le Sénat français rejette le traité Ceta de libre-échange entre l'UE et le Canada

Les sénateurs français ont rejeté jeudi le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Il s’agit d’un camouflet pour le gouvernement, qui y est favorable. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en 2019, il devra y retourner pour une deuxième lecture.

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Les sénateurs français ont rejeté le projet de loi relatif au traité Ceta de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, jeudi 21 mars, mettant en péril la ratification de cet accord décrié et auquel est favorable le gouvernement.

« Un coup de tonnerre politique » : voilà comment le groupe communiste présentait ce débat, avec l’hypothèse d’une alliance gauche-droite de circonstance rejetant ce traité appliqué provisoirement depuis 2017, mais jamais ratifié complètement par la France.

Les sénateurs communistes ont rivalisé d’ingéniosité pour en arriver là : fait rarissime au Parlement, ils ont inscrit dans leur temps parlementaire réservé non pas une de leurs propositions de loi, mais un projet de loi du gouvernement autorisant ce dernier à ratifier ce fameux Comprehensive Economic and Trade Agreement (Ceta).

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« Je veux dénoncer par avance ce qui serait une manœuvre grossière, une manipulation inacceptable aux lourdes conséquences pour notre pays », avait lancé le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester en ouverture des débats dans la matinée.

Signé en 2016, adopté en 2017 à l’échelle européenne, le Ceta a été validé de justesse à l’Assemblée nationale en 2019. Mais le gouvernement n’avait jamais saisi le Sénat, une étape pourtant nécessaire dans le processus.

Avec AFP

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