Le parquet financier fait appel de la relaxe de l’ex-ministre Olivier Dussopt

Le parquet financier fait appel de la relaxe de l'ex-ministre Olivier Dussopt

Le parquet national financier (PNF) a fait appel mercredi de la relaxe de l’ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de favoritisme dans l’attribution du marché public de l’eau en 2009, lorsqu’il était maire d’Annonay (Ardèche).

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L’ex-ministre du travail Olivier Dussopt n’en a pas fini avec la justice: une semaine après sa relaxe par le tribunal correctionnel de Paris, le parquet national financier (PNF) a annoncé, mercredi 24 janvier, qu’il faisait appel de cette décision.

L’ancien ministre était soupçonné de « favoritisme » dans l’attribution du marché public de l’eau en 2009, lorsqu’il était maire d’Annonay (Ardèche), au profit du groupe de fourniture et de traitement de l’eau Saur.

Le tribunal avait rejeté cette accusation, portée par le PNF, en affirmant qu’Olivier Dussopt n’avait fourni « aucune information privilégiée » à la Saur lors d’un appel d’offres dans sa commune.

Le tribunal avait également rejeté l’accusation du PNF selon laquelle Olivier Dussopt aurait, à la suite d’une réunion avec Olivier Brousse, l’ex-directeur général de la Saur (Société d’aménagement urbain et rural), cherché à modifier les critères d’évaluation de cet appel d’offres, portant sur un marché de 5,6 millions d’euros. Ce afin de diminuer l’importance accordée au prix pour favoriser la Saur, détentrice d’une délégation de service public pour gérer l’eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes.

Les critères d’évaluation de l’appel d’offres étaient « conformes au code des marchés publics », a tranché le tribunal.

« Des questions qui méritent d’être soumises à l’examen de la cour d’appel »

Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, conteste la décision du tribunal en estimant qu’elle « soulève des questions de droit au regard du délit de favoritisme, qui méritent d’être soumises à l’examen de la cour d’appel ».

Lors du procès d’Olivier Dussopt, en novembre, le PNF avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15000 euros d’amende. Passant outre, le tribunal avait relaxé l’ancien ministre mais aussi les deux autres prévenus: Olivier Brousse, jugé pour complicité de favoritisme, et la Saur elle-même, jugée pour recel de ce délit.

Contacté par l’AFP, Olivier Dussopt a affirmé qu’il « exposera à nouveau ses explications complètes à la cour d’appel pour la convaincre à son tour et pour que la relaxe et son innocence soient confirmées ».

« Le tribunal a prononcé une décision appuyée sur une motivation précise et détaillée. Il a jugé que tous ces actes, qui concernent une ancienne procédure de marché public de 2009, sont conformes au droit et à la loi », a souligné l’ancien ministre.

Lors d’une perquisition chez l’ex-ministre dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart, les enquêteurs avaient saisi le compte rendu d’une réunion qui s’était tenue fin juillet 2009 entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse.

Des rendez-vous et des cadeaux suspects

La perquisition avait également mis au jour un mail de l’élu aux services municipaux, sollicitant la modification de clauses du cahier des charges et la diminution de l’importance accordée au prix dans l’évaluation des offres des candidats.

C’est sur la base de ces documents que le PNF avait conclu que le ministre avait « procuré ou tenté de procurer des informations privilégiées » à Olivier Brousse en lien avec les marchés de l’eau « à venir », alors que la commune avait décidé de basculer d’une délégation de service public à une régie.

« L’enquête et les débats ont permis (…) de mettre en évidence les risques liés à des contacts trop directs et trop informels entre le pouvoir adjudicateur et les entreprises », avait estimé l’ONG Transparency France après la décision du tribunal.

« En acceptant des rendez-vous hors la présence de son administration, en acceptant plus tard des cadeaux de la part d’une entreprise avec laquelle sa commune était liée contractuellement, l’ancien maire d’Annonay s’est placé dans une zone à risque qui justifiait pleinement les investigations de la justice », avait estimé l’association de lutte contre la corruption.

La date du futur procès d’Olivier Dussopt n’est pas encore connue.

Avec AFP

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