Le controversé projet de loi immigration arrive à l’Assemblée nationale

Le controversé projet de loi immigration arrive à l'Assemblée nationale

Le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d’un gouvernement sans majorité absolue, arrive lundi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Mais il est immédiatement menacé par une motion de rejet qui pourrait interrompre son examen.

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Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration arrive lundi 11 décembre pour être débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Mais il est immédiatement menacé par une motion de rejet qui pourrait interrompre son examen.

À 16 h, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui s’est fortement engagé sur ce projet de loi marqueur du second quinquennat d’Emmanuel Macron, défendra ce texte visant, selon sa formule, à faciliter l’expulsion « de ceux qui se comportent mal » et l’intégration « de ceux qui se comportent bien ». Mais dans la foulée, le projet de loi sera soumis à un premier crash test, le vote d’une motion de rejet préalable déposée par les écologistes.

Si gauche, droite et Rassemblement national (RN) faisaient bloc autour de cette motion, celle-ci pourrait être adoptée et interrompre d’emblée l’examen du projet de loi, et des plus de 2 600 amendements qui doivent être discutés sur deux semaines, week-end compris.

La navette parlementaire devrait alors se poursuivre sur la base du texte du Sénat, nettement plus à droite que celui réécrit par les députés en commission. Ce serait un coup de théâtre dont LR et le RN entendent entretenir le suspense, quasiment jusqu’à l’ouverture de la séance.

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« Plus d’opposants que de majorité » à l’Assemblée

« Il y a des arguments pour et des arguments contre. L’argument ‘contre’, c’est qu’évidemment nous souhaitons débattre parce que M. Darmanin dit tout et l’inverse. Le ‘pour’, c’est que nous sommes opposés frontalement à cette loi qui crée une nouvelle filière d’immigration » avec les régularisations facilitées de travailleurs dans des métiers en tension (restauration, BTP, etc), a résumé dimanche Marine Le Pen, forte d’un groupe de 88 députés.

Pour le patron des LR Éric Ciotti, l’adoption de cette motion « aboutirait à débattre à nouveau sur le texte du Sénat », le « seul » qui « convient ». Mais certains députés LR sont réticents, en particulier parmi les 17 signataires (sur 62) qui se disaient prêts fin novembre dans une tribune à discuter avec le gouvernement.

« Arithmétiquement, il y a plus d’opposants que de majorité, puisqu’on a une majorité relative », a reconnu dimanche Gérald Darmanin. Mais « ce serait étonnant, sur un texte qui intéresse tout le monde, que les députés qui représentent les Français, ne veuillent pas discuter », a-t-il relativisé.

Une manière de prendre l’opinion à témoin et de mettre la pression sur les LR. « Si les LR demain ne votent pas le texte, qui permet d’expulser 4 000 étrangers délinquants par an, que vont-ils dire à leurs électeurs ? », a lancé Gérald Darmanin qui appelle Éric Ciotti « à trouver un compromis sur un texte soutenu par 80 % des Français ».

Gérald Darmanin, sur ce point en accord avec Élisabeth Borne, martèle ne pas vouloir recourir au 49.3, à la différence de la loi sur les retraites.

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Darmanin veut « tendre la main » au parti Les Républicains

À cette fin, le ministre de l’Intérieur entend « tendre la main » aux LR sur le délit de séjour irrégulier ou l’encadrement des régularisations. Il pourra s’appuyer au sein du camp présidentiel sur les députés du parti Horizons d’Édouard Philippe, qui a proposé dimanche de limiter par « des quotas » les régularisations possibles.

Mais cette main tendue d’un seul côté de l’échiquier risque d’irriter l’aile gauche de la Macronie qui a aussi « ses lignes rouges », a rappelé dimanche dans les Échos son porte-voix, le président de la commission des Lois Sacha Houlié.

« Il serait irresponsable d’aller au-delà de notre ADN politique (…) L’adoption du texte ne peut se faire au prix d’une division de la majorité », a-t-il prévenu, rappelant son opposition au délit de séjour irrégulier. 

Sacha Houlié a aussi lancé un appel à la gauche « qui n’a jamais obtenu autant d’avancées » sur les régularisations ou la fin de la présence des mineurs dans les lieux de rétention.

Cela paraît cependant exclu. Au contraire même, alors que la Nupes a implosé suite au refus de Jean-Luc Mélenchon de qualifier le Hamas de terroriste, députés LFI, communistes, socialistes et écologistes veulent montrer qu’ils peuvent se retrouver sur une « cause commune ».

Avec AFP

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