Immigration : une renégociation de l’accord franco-algérien de 1968 à « l’ordre du jour », selon Borne

Immigration : une renégociation de l'accord franco-algérien de 1968 à "l'ordre du jour", selon Borne

L’accord franco-algérien de 1968 sur l’immigration, qui confère un statut particulier aux Algériens dont il régit les conditions de circulation, de séjour et d’emploi en France, est remis en cause par la droite, qui a mis sa « dénonciation » à l’ordre du jour parlementaire jeudi. La Première ministre Élisabeth Borne a réaffirmé mercredi qu’une renégociation de cet accord avec le gouvernement algérien était à « l’ordre du jour ».

Publié le : Modifié le :

3 mn

Une renégociation d’un accord franco-algérien de 1968, qui confère un statut favorable aux Algériens pour leurs conditions de circulation, de séjour et d’emploi en France, est à « l’ordre du jour », a affirmé mercredi 6 décembre Élisabeth Borne.

« Dans les conclusions du quatrième Comité intergouvernemental de haut niveau France-Algérie, qui s’est tenu en octobre 2022, nous avions évoqué l’ouverture de discussions en vue d’un quatrième avenant à cet accord. Nous avons des demandes et le gouvernement algérien en a de son côté. C’est donc effectivement à l’ordre du jour », a déclaré la Première ministre dans un entretien au Figaro, qui lui demandait s’il fallait renégocier ce traité.

L’opposition de droite mais aussi des membres de la majorité macroniste souhaitent la remise en cause par la France de cet accord qu’ils jugent trop favorable aux Algériens en matière d’immigration.

Ce débat survient à quelques jours du début de l’examen, à l’Assemblée nationale lundi, d’un projet de loi controversé sur l’immigration.

Un accord remis en cause par la droite

C’est dans ce contexte que les députés Les Républicains proposeront ainsi dès jeudi, dans une résolution inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, « la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ».

Ce qui a provoqué quelques remous au sein de la majorité présidentielle. Car les députés Renaissance ne voyaient pas d’un mauvais œil l’envoi d’un « signal » à l’Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants.

À lire aussiVisas : la France annonce un retour à « une relation consulaire normale » avec l’Algérie

Après un débat interne, le groupe macroniste votera finalement contre, mais les députés du parti allié Horizons de l’ex-Premier ministre Edouard Philippe voteront pour.

Le président Emmanuel Macron lui-même a mis en garde les parlementaires. « Ce n’est pas à l’Assemblée nationale de décider de la politique étrangère de la France », a-t-il dit mercredi lors du Conseil des ministres, selon une participante.

Un régime d’immigration favorable pour les Algériens

Cet accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi.

Ce texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d’immigration.

Les Algériens n’ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des « certificats de résidence pour Algérien », dont 600 000 ont été délivrés en 2022.

Il avait été signé à un moment où la France avait besoin de bras pour soutenir son économie. Les Algériens restent aujourd’hui les premiers ressortissants étrangers, en nombre.

Avec AFP

Source

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *