Le gouvernement a publié cette semaine au Journal officiel deux
décrets retirant la nationalité française à un Franco-Turc et à un
Franco-Marocain, tous deux condamnés pour avoir projeté des
attentats en France.

Unzîle Nûr Sert, âgée de 25 ans et née à Lyon, avait été
condamnée en 2017 à cinq ans de prison, dont six mois avec sursis,
pour sa participation à un projet d’attentat déjoué à Paris en
2016. Karim Kinali, âgé de 32 ans et né à El Jadida au Maroc, avait
quant à lui été condamné en 2019 à sept ans de prison pour un
projet d’attentat déjoué à Orléans en 2015, visant notamment des
policiers, des gendarmes, le préfet de région et une centrale
nucléaire.

Depuis 2019, 19 déchéances de nationalité ont été prononcées
pour terrorisme en France, selon les chiffres du ministère de
l’Intérieur. Toutefois, la déchéance de nationalité ne peut être
appliquée qu’aux binationaux pour éviter de rendre une personne
apatride et ne peut donc pas concerner les personnes nées
françaises. Elle peut être prononcée en cas d’atteinte aux intérêts
fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou
délit terroriste, par décret du Premier ministre après avis
conforme du Conseil d’État.

Les avocats de Unzîle Nûr Sert ont déclaré que leur cliente
avait payé sa dette à la société en exécutant sa peine en 2017 et
qu’elle était maintenant parfaitement réinsérée. Ils ont également
annoncé qu’ils déposeraient un recours devant le Conseil d’État
contre le décret.

Source : Actu17