Avec ou sans les voix du Rassemblement national ? Comment la loi immigration a pu être votée

Avec ou sans les voix du Rassemblement national ? Comment la loi immigration a pu être votée

Le projet de loi immigration du gouvernement a été voté mardi soir à l’Assemblée nationale grâce aux voix du Rassemblement national qui se sont ajoutées à celles des députés Les Républicains et des députés de la majorité présidentielle. Cette dernière s’est toutefois fracturée, 59 députés Renaissance, MoDem et Horizons votant contre ou s’abstenant. Décryptage arithmétique.

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Contredire les faits pour mieux faire passer la pilule auprès de la majorité. Aussitôt son projet de loi voté par l’Assemblée nationale, mardi 19 décembre, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est empressé d’assurer devant les journalistes que le texte avait été voté « sans les voix du Rassemblement national ». « On a vu que la majorité était large. Et même si on retire les voix du Rassemblement national, très large », a-t-il déclaré dans la salle des Quatre Colonnes.

La Première ministre, Élisabeth Borne, adoptait dans le même temps la même rhétorique. « La majorité a fait bloc. La manœuvre du RN a échoué. Ce soir, seul l’intérêt général a gagné », écrivait-elle sur X.

Le décompte des voix ayant permis l’adoption du projet de loi immigration montre pourtant l’inverse. Le texte a été voté par 349 voix pour et 186 contre, sur 573 votants. Dans le détail, 189 députés Renaissance, MoDem et Horizons sur 251 ont voté pour, ainsi que 8 députés Liot sur 21, 2 députés non-inscrits, les 62 députés Les Républicains et les 88 députés Rassemblement national.

Le projet de loi aurait donc tout de même été adopté en cas d’abstention du groupe de Marine Le Pen, mais pas en cas de vote contre, comme le RN s’était engagé à faire jusqu’à son revirement mardi en fin d’après-midi. Car avec une majorité fixée à 268 voix – seuls les 535 votes exprimés sont pris en compte –, le texte n’aurait recueilli que 261 voix pour et 274 contre.

Les députés de l’opposition n’ont d’ailleurs pas manqué de souligner la manœuvre arithmétique du gouvernement. « Sans les 88 voix du RN le texte n’est pas majoritaire », a écrit sur X le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, avant d’ajouter une démonstration.

« Ce soir, si les députés du Rassemblement national votaient contre, ce texte ne passait pas contrairement aux mensonges proférés par M. Darmanin. C’est une victoire totale des idées défendues par Marine Le Pen », s’est de son côté félicité le député d’extrême droite Jean-Philippe Tanguy.

Une majorité fracturée

L’enjeu est important car Emmanuel Macron a assuré à ses troupes mardi soir, lors d’une réunion de crise à l’Élysée, que la loi sur l’immigration ne devait pas être adoptée grâce aux voix du Rassemblement national. Le président a même déclaré envisager de demander une deuxième délibération parlementaire en cas d’adoption grâce aux voix de l’extrême droite, a rapporté un participant à l’AFP.

« Le président a dit qu’on ne tiendrait pas compte des voix du RN dans le décompte final, car ce texte devra être adopté hors voix du RN », a expliqué ce participant.

Cette analyse du scrutin montre également l’état de division de la majorité. Le président de la commission des Lois Sacha Houlié, les anciens ministres Stéphane Travert et Nadia Hai et l’ex-président du groupe Gilles Le Gendre ont notamment voté contre.

Dans le détail, 20 députés Renaissance, 5 députés MoDem et 2 députés Horizons ont voté contre, tandis que 17 députés Renaissance et 15 députés MoDem se sont abstenus.

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Le marasme touche aussi le gouvernement : le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a présenté mardi sa démission à la Première ministre, selon le Figaro, sans que l’on sache dans la nuit si elle avait été acceptée. Élisabeth Borne a cependant affirmé, mercredi sur France Inter, qu’Emmanuel Macron « n’avait pas reçu » de lettre de démission du ministre.

Les ministres Patrice Vergriete (Logement) et Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur), en désaccord avec le texte, avaient également « mis leur démission dans la balance » mardi après le ralliement du RN, selon une source ministérielle.

Avant l’Assemblée nationale, le Sénat, dominé par la droite et le centre, avait adopté le projet de loi immigration par 214 voix pour contre 114.

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