Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu

Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu

Le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l’avoir violée en 2009, a été rejeté mercredi par la Cour de cassation, rendant ainsi définitif le non-lieu rendu l’an dernier en faveur du ministre de l’Intérieur. 

Publié le :

2 mn

La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 février le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l’avoir violée en 2009, rendant définitif le non-lieu rendu en faveur du ministre de l’Intérieur dans cette affaire.

Après des enquêtes classées à trois reprises et des démêlés procéduraux, Sophie Patterson-Spatz avait obtenu en 2020 la désignation d’une juge d’instruction.

Gérald Darmanin, qui conteste les accusations, n’a pas été mis en examen et la magistrate a rendu un non-lieu en sa faveur en 2022, confirmé en appel l’année suivante.

« Cette décision marque le point final d’une procédure qui dure depuis sept ans pour des faits qui remonteraient prétendument à près de quinze ans », ont réagi dans un communiqué les avocats de Gérald Darmanin, Me Mathias Chichportich et Me Pierre-Olivier Sur.

« Pour la sixième fois, la justice affirme qu’aucun acte répréhensible ne peut être reproché à M. Gérald Darmanin », ont-il ajouté. 

« Aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi »

Après la confirmation du non-lieu, la plaignante avait formé un pourvoi en cassation. « La preuve du viol doit se faire in fine à l’audience, l’instruction ne peut mettre à jour que des charges, et dans ce dossier, malgré des carences, elles existent », avait estimé avant son avocate, Me Elodie Tuaillon-Hibon. Elle n’a pu être jointe par l’AFP dans l’immédiat. 

Lors de l’audience non publique devant la plus haute juridiction judiciaire le 17 février dernier, le rapporteur comme l’avocat général ont conclu au rejet du recours de la plaignante.

« Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi », a estimé la Cour dans son arrêt.

Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse depuis le printemps 2017 Gérald Darmanin de l’avoir violée en 2009.

À l’époque, elle s’était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP (devenu LR), pour obtenir un appui dans la révision d’une condamnation en 2005 pour chantage et appels malveillants à l’égard d’un ancien compagnon.

Selon elle, Gérald Darmanin lui avait fait miroiter lors d’une soirée à Paris son possible appui via un courrier à la Chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle.

Tous deux reconnaissent avoir eu un rapport sexuel.

Pour Me Tuaillon-Hibon, il s’agit d’un « viol par surprise » et d’un rapport sexuel « extorqué », « ni libre, ni consenti ».

De son côté, le ministre de l’Intérieur avait affirmé lors de la procédure avoir « cédé aux charmes » d’une plaignante « entreprenante ».

Avec AFP

Source

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *