🔴 En direct : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la loi immigration

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Moment de vérité. Le Conseil constitutionnel rend, jeudi 25 janvier, à partir de 16 h 30, sa décision très attendue sur la loi immigration, adoptée en décembre au prix d’une crise politique dans le camp présidentiel, où une censure partielle du texte controversé serait vue d’un bon Å“il.

Le bâtiment du Conseil constitutionnel, à Paris. © Stéphane de Sakutin, AFP

L’essentiel à retenir

  • Les neuf juges du Conseil constitutionnel rendent leur copie dans l’après-midi, à partir de 16 h 30 au plus tôt. Celle-ci s’annonce touffue, tant les mesures sur la sellette sont légion dans le projet de loi, durci sous la pression de la droite et voté avec l’appui de l’extrême droite.

  • Restrictions du regroupement familial, de l’accès aux prestations sociales ou encore fin de l’automaticité du droit du sol : les dispositions qui, selon des juristes, sont menacées par le filtre constitutionnel sont aussi les plus décriées du texte. Il s’agit principalement de celles réclamées par Les Républicains et accordées par une majorité présidentielle réticente, mais cherchant à éviter l’enlisement. Des concessions qui ont déclenché une crise interne, culminant avec l’étalage des états d’âmes de plusieurs ministres et la démission de l’un d’eux.

  • Le vote favorable des députés du Rassemblement national, salué comme une « victoire idéologique », a laissé un goût amer dans le camp présidentiel, où une censure des articles les plus corrosifs est attendue comme une échappatoire. Jusqu’au sein de l’exécutif, qui a paradoxalement souhaité ouvertement qu’une partie d’un texte qu’il a initié soit censurée.

  • Des dizaines de milliers de personnes ont encore battu le pavé dimanche contre la loi. Et des opposants – associations, collectifs, juristes, syndicats – doivent dénoncer jeudi près du Conseil, à Paris, un texte « portant gravement atteinte aux droits des personnes exilées ».

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